Taxes

IMT — Taxe sur l’achat de biens immobiliers

0 % sur l’achat d’actions dans des sociétés non-résidentes détenant des biens immobiliers au Portugal, à condition qu’il n’y ait pas d’acquisition indirecte de biens immobiliers en vertu des règles anti-abus.
6,5 % sur l’achat d’actions d’entreprises portugaises dont l’actif principal est l’immobilier, lorsque l’opération est considérée comme un transfert indirect de propriété.
10 % pour les acquisitions effectuées par des entités situées dans des juridictions sur la liste noire portugaise ou contrôlées par celles-ci.

25 % sur la plus-value lorsque le bien est vendu directement par une société non-résidente.
28 % sur la plus-value lorsque le propriétaire bénéficiaire (UBO) vend les actions de la société propriétaire du bien.
L’application des conventions de double imposition peut réduire ou éliminer la fiscalité, selon le pays de résidence de l’UBO.

0,3 % à 0,45 % pour les bâtiments urbains (taux défini annuellement par chaque municipalité).
0,8 % pour les terrains rustiques.
7,5 % pour les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par des entités basées dans des juridictions sur liste noire.

Applicable à l’immobilier résidentiel de grande valeur.

0,7 % sur le montant total imposable jusqu’à 1 000 000 €.
1 % sur le versement supérieur à 1 000 000 €.
1,5 % sur le versement supérieur à 2 000 000 €.
7,5 % pour les biens détenus par des entités dans des juridictions sur liste noire.
Elle s’applique lorsque le bien est attribué à l’usage personnel des actionnaires, des gestionnaires ou des membres directs de la famille.

1 500 à 4 500 € par an (estimation variable selon la structure et les obligations comptables).